Apres un certain delai de dette non reclamee, Il existe prescription ou forclusion.

Une dette non reclamee est une dette perdue

• Si pendant deux ans, l’organisme de credit a la consommation n’a jamais effectue d’action en justice Afin de recuperer ce qu’on lui doit, la dette reste forclose.
• Ainsi, si la banque n’a pas effectue d’action en justice dans les deux ans d’une mensualite de credit immobilier impayee, on dit qu’il y a prescription de dette.
• J’ai forclusion ou la prescription rendent avec consequent la dette caduque. Notre preteur ne est en mesure de plus mener d’action en justice.

Souvent, il y a des imprevus dans le quotidien qui menent quelqu’un a ne plus payer ses credits a la consommation ou immobiliers.

Un divorce, un accident… il existe mille et une raisons pour qu’une mensualite de credit auto, de pret personnel ou de credit immobilier ne soit nullement payee.

Si on n’a pas pu epargner pour pouvoir faire face a l’imprevu, on va pouvoir se retrouver dans des situations delicates, Afin de ne pas dire critiques, qui vont souvent generer un contentieux.

Eviter le contentieux sur le credit

Il n’est souhaitable pour personne d’avoir 1 contentieux avec un creancier, et Afin de l’eviter, nous pouvons faire 2 trucs.

1. Contacter l’organisme preteur, Afin de redemander un etalement de ses credits. Si vraiment il n’y a jamais d’autre solution, c’est votre chose a Realiser. Cela ne faut surtout jamais Realiser le mort a ce sujet la, mais toujours discuter avec sa banque.

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2. Si l’organisme preteur refuse d’etaler la dette, on peut chercher a Realiser un rachat de credit. Cela permettra de rembourser ses multiples credits en une seule mensualite unique, plus petite que la somme de l’ensemble de ses credits en lei§ons. En contrepartie, vous remboursez plus longtemps.

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Mais si vraiment vous ne payez gui?re ? Imaginons que vous etes partis a l’etranger, ainsi, que vous n’avez gui?re paye un credit auto en lei§ons, par exemple. Imaginons encore que vous revenez plusieurs annees prochainement, ainsi, qu’ils ne vous avaient gui?re relance.

Est ce qu’il y a prescription? Que devoile la Loi?

J’ai Loi : le code en consommation

Le Code en consommation, applicable voili  janvier 2020 est pertinent, Article R312-35 :

Le tribunal judiciaire connait des litiges nes de l’application des dispositions du present chapitre. Mes actions en paiement engagees devant lui a l’occasion d’la defaillance de l’emprunteur doivent etre formees en deux ans de l’evenement qui leur a donne naissance tout juste de forclusion.

Cet evenement reste caracterise avec :

– le non-paiement des sommes dues a la suite de la resiliation du contrat ou de son terme ;– ou le premier incident de paiement non regularise ;– ou le depassement non regularise du montant total du credit consenti dans le cadre d’un contrat de credit renouvelable ;– ou le depassement, au sens du 13° de l’article L. 311-1, non regularise a l’issue du delai prevu a l’article L. 312-93.

Si le fonctionnement de reglement des echeances impayees ont fera l’objet d’un reamenagement ou d’un reechelonnement, le point de commencement du delai de forclusion est le premier incident non regularise intervenu apres le premier amenagement ou reechelonnement conclu entre les interesses ou apres adoption du plan conventionnel de redressement prevu a l’article L. 732-1 ou apres decision d’une commission imposant nos mesures prevues a l’article L. 733-1 ou la decision du juge de l’execution homologuant les mesures prevues a l’article L. 733-7.

Donc en net, si vous avez arrete de payer ce credit a J’ai consommation, et que l’organisme n’a rien fera pendant 2 annees, s’il n’a intente aucune action en justice , ils font forclusion.

Le mot « forclusion » designe la decheance d’un droit qui n’a nullement ete exerce au sein des delais prescrits.

Rappel : pour une dette caduque de credit a la consommation, on parle de forclusion. Pour une dette de credit immobilier, on parle de prescription.

Delai de forclusion d’un credit

Il existe deux delais pour une forclusion de credit. Notre jurisprudence est venue clarifier le point de commencement des delais.

• Le premier delai concerne le non paiement des mensualites d’un credit. Les mensualites prescrivent au bout de deux ans apres l’echeance.
• Notre deuxieme delai concerne le non paiement d’une totalite du credit a la declaration de la decheance du terme. J’ai decheance du terme permet a l’organisme preteur de reclamer l’integralite une somme dues. Le delai de prescription reste egalement de deux ans, a compter une date de decheance du terme.