C’est une sorte de convention puisqu’il sert a coder 1 droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que ce contrat soit valablement forme, quatre conditions sont necessaires. Il faudra tout d’abord que nos parties donnent un consentement. Il va i?tre necessaire egalement que ces parties aient la capacite de contracter. On doit aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que par erreur ou s’il a ete extorque par violence ou surpris via dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Ce texte a pour objet de rappeler les points constitutifs du dol avant de voir les recours une victime

Le contrat est votre acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifes

Le dol en droit des contrats :

Notre contrat reste 1 acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faut qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent. C’est une sorte de convention puisqu’il sert a creer votre droit.

D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions seront necessaires.

Il faut tout d’abord que des parties donnent leur consentement. Il est utile egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il convient aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.

Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que via erreur ou s’il fut extorque par violence ou surpris par dol. ».

Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat

Ce texte a concernant objet de rappeler les elements constitutifs du dol avant de voir les recours en victime

1 / Les elements constitutifs du dol :

Le dol est un acte de deloyaute provoquant une erreur du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il devra etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).

• La necessite d’une erreur provoquee :

Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, toutes les erreurs seront admises.

Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee concernant le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) va etre sanctionnee sur le terrain du dol des lors votre erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.

De meme, en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).

• Une man?uvre emanant du cocontractant:

Cela va s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le cocontractant va organiser ca pour faire croire quelque chose qui n’existe pas afin d’amener l’autre a contracter.

Ainsi, il va s’agir d’un mensonge.

Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que le fait de mentir dans le cadre d’une commercialisation en affirmant que les normes de securite etaient respectees aussi que le vendeur savait reellement bien que votre n’etait gui?re le cas constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation via le fondement du dol.

Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu la notion de dol en admettant que la reticence dolosive puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat sur le fondement de l’art 1116 du Code civil.

En fait, la reticence dolosive n’est que dalle d’autre que la traduction d’un comportement de mauvaise foi au cadre de la formation du contrat.

Notre Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 “qu ‘une exige indemnitaire, exclusivement fondee dans la reticence dolosive reprochee au J’ai cedant d’un fonds de commerce, ne pourra etre accueillie si le cessionnaire n’etablit jamais le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, lesquels paraissent souverainement apprecies par nos juges du fond”.

Ainsi , la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que “Le fait de ne point avoir informe un acquereur du fera que la maison acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation du commerce.”

Des lors qu’une personne connait une information d’importance Afin de l’autre et J’ai cache, ne dit que dalle, suffira a caracteriser la reticence dolosive et par la aussi le dol.

Neanmoins, aujourd’hui, il parai®t que la Cour de cassation fonde cette solution en s’appuyant dans le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information.

Des lors, le silence d’la part ne saura sanctionner que s’il pesait concernant elle une obligation d’information.

Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge au sein d’ un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant sur l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite du commerce au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle des photographies.

Enfin, il convient de preciser que la man?uvre devra emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est nullement, en principe, sanctionne.

• Une man?uvre intentionnelle: